Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : creationjeudesociete.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : MICROENTREPRISE

Nom de la Société : LAURENT BRUGIERE

Adresse : 6 rue Montaigne, 63110 Beaumont

SIRET :  82083648400023

R.C.S. : CLERMONT-FERRAND

Adresse de courrier électronique : laurentbrugiere [@] creationjeudesociete.fr

Le Créateur du site est : LAURENT BRUGIERE

Le Responsable de la  publication est : LAURENT BRUGIERE

Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : LAURENT BRUGIERE

Contactez-le Webmaster : laurentbrugiere [@] creationjeudesociete.fr

L’hébergeur du site est : O2SWITCH – 224 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT FERRAND


Service de fichier client :

Active Campaign

1 N Dearborn, 5th Floor, Chicago, IL 60601

https://www.activecampaign.com


Processeur de paiement en ligne :

ThriveCart (WebActix Ltd)

Suite 7468

Auckland, Auckland

1052

New Zealand

https://webactix.com


2. Description des services fournis :

Le site creationjeudesociete.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site creationjeudesociete.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site creationjeudesociete.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : laurentbrugiere [@] creationjeudesociete.fr .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


4. Liens hypertextes et cookies :

Le site creationjeudesociete.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site creationjeudesociete.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

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Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.


5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : creationjeudesociete.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site creationjeudesociete.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site creationjeudesociete.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site creationjeudesociete.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à  creationjeudesociete.fr  par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site creationjeudesociete.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site creationjeudesociete.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site creationjeudesociete.fr.

Le site creationjeudesociete.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 2194290.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1ᵉʳ juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Selon l’article 13 du RGPD (loi européenne du 25 mai 2018) : LAURENT BRUGIERE met à votre connaissance les éléments suivants :

– Identité du Responsable de Traitement et coordonnées du Délégué à la Protection des données : Laurent Brugière, en tant que gérant de la société LAURENT BRUGIERE et propriétaire du site.

– Finalité des traitements : LAURENT BRUGIERE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site creationjeudesociete.fr.

– Personnes pouvant y accéder : seul Laurent Brugière peut accéder aux données collectées.

– Type de données collectées : sont collectés le nom, le prénom et l’adresse mail de la personne remplissant les formulaires de contact.

– Leur durée de conservation : par défaut les abonnés résiliés ou non confirmés depuis plus de 6 mois sont automatiquement supprimés. Les abonnés en sommeil qui ne réagissent plus depuis 12 mois sont également supprimés des listes.

– Existence du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci est possible par simple demande écrite ou par mail à l’adresse suivante : laurentbrugiere [@] creationjeudesociete.fr. Chaque personne inscrite sur une liste peut retrouver la preuve de consentement grâce au lien d’accès aux donnés présents en bas de chaque mail.

– À tout moment, une personne inscrite sur les listes peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’effacement : la possibilité de retirer son consentement (de se désinscrire en utilisant le lien de désinscription et d’édition / modification des coordonnées de l’abonné).

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